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Newsletter Immigration- Juillet 2018 |
IMMIGRATION EN FRANCE 1/ Externalisation des demandes de visas aux États-Unis |
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Les consulats de France aux États-Unis déploient actuellement un nouveau dispositif pour la prise de rendez-vous et la collecte des demandes de visas pour la France au travers de la société VFS Global. | ||||
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Une fois la totalité des centres ouverts, les demandeurs pourront déposer leurs demandes de visa dans le centre VFS de leur choix. Des frais de service seront appliqués et devront être acquittés en ligne lors de la prise de rendez-vous. Pour favoriser la mobilité étudiante et se rapprocher au plus près des demandeurs, un service de collecte mobile des demandes de visa pourra être proposé en dehors des dix centres de collecte. |
2/ Échange de permis de conduire | ||
Depuis fin 2017, la procédure concernant les échanges de permis de conduire s’est fortement rallongée, les demandes étant désormais traitées uniquement par la préfecture de Nantes pour l’ensemble du territoire français, sauf pour les résidents à Paris, où la préfecture traite encore les dossiers. Les délais actuels sont d’environ 8 mois pour l’obtention du permis français. Certaines préfectures en dehors de Paris acceptent encore de prendre les dossiers, mais ceux-ci sont ensuite transférés à la préfecture de Nantes pour instruction. Il est à noter que les préfectures peuvent réclamer l’original du permis de conduire lors du dépôt du dossier, ce qui peut impacter les intéressés et les sociétés. En effet, dans ce cas, le demandeur ne pourra conduire que sur le sol français, muni d’une copie de son permis original traduit en français. Il n’est pas autorisé à conduire hors de France. Il est également à noter que les personnes titulaires d'un permis de conduire délivré par un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE) ne sont pas dans l’obligation d’échanger leur permis de conduire. En effet, le permis européen en cours de validité permet à son titulaire de conduire en France. Cependant, en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points, il pourra être exigé du détenteur du permis européen de passer le permis de conduire français. En effet, en cas d’infraction routière, le permis d’origine peut être retiré. |
3/ Projet de loi n°714 « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2018 | ||
Le gouvernement français a décidé de l’adoption de cette loi en urgence. Les discussions en séance publique par les sénatrices et sénateurs ont eu lieu au mois de juin 2018, tout comme la commission mixte paritaire. Des amendements ont été proposés, notamment pour les transferts temporaires intragroupe. Pour être éligible à une immigration en France, le ICT détaché devra avoir au moins douze mois d’ancienneté, contre trois mois actuellement. Quant au stagiaire ICT, la proposition initiale de 6 mois est maintenue (trois mois actuellement). |
4/ Directive européenne concernant les travailleurs détachés au sein de l’Union Européenne | ||
Le Parlement européen a approuvé, mardi 29 mai 2018 à Strasbourg, une réforme du travail détaché, visant à lutter contre les pratiques déloyales et à promouvoir le principe selon lequel un même travail effectué au même endroit devrait être rémunéré de manière identique. Les nouvelles règles de cette directive sont les suivantes :
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EXPATRIATION https://www.arbeit.swiss/secoalv/en/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht/tool.html
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SINGAPOUR Durcissement des règles d’opposabilité de l’emploi. À partir du 1er juillet 2018, une offre d’emploi préalable devra être publiée à Singapour pour l’Employment Pass. |
Avant le 1er juillet 2018 | Après le 1er juillet 2018 | ||||||||
Taille d’entreprise |
Entreprises comptant jusqu'à 25 salariés | Entreprises comptant jusqu'à 10 salariés | |||||||
Salaire mensuel fixe | Les postes avec des salaires mensuels fixes d’au moins 12 000 $ | Les postes avec des salaires mensuels fixes d’au moins 15 000 $ | |||||||
Type de visa | Les détenteurs du visa ICT (Intra-Company Transfer) | Idem | |||||||
Période de mission |
La durée de mission est très courte (moins d’un mois) | Idem |
KAZAKHSTAN
Abrogation de la nécessité d’un permis de travail Les ressortissants étrangers des entreprises kazakh dont le capital est 100 % étranger, n’ont plus besoin d’un quota pour un permis de travail s’ils ont un poste de directeur général ou d’adjoint. Ils pourront obtenir ou renouveler un permis de travail de deux ou trois ans. Les frais pour ce visa de deux ou trois ans seront deux ou trois fois plus élevés que le prix d'un visa d'un an. ISRAËL Extension de visa pour les métiers technologiques
Le gouvernement Israélien a annoncé que tous les demandeurs du visa Hi-Tech (HIT) devront soumettre leur dossier de demande de visa au consulat d’Israël dans leur pays d’origine.
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