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imgNewsletter immigration - Mars 2018

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Immigration

France
Contrôles renforcés pour les déclarations de détachement

 
 
  En cas d'absence de déclaration, l'entreprise étrangère, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre s'exposent à une suspension de la prestation et à une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
 
 
 
  Expatriation

Brésil
Changement dans les conditions d’attribution des visas de travail


Une douzaine de résolutions normatives concernant les visas de travail ont été publiées le 8 décembre 2017. Elles établissent diverses catégories et sous-catégories de visas pour les travailleurs étrangers. Les résolutions renforcent les exigences sur trois catégories principales. Les candidats devront prouver leur expérience professionnelle ou leurs antécédents scolaires.
  • Les techniciens devront justifier trois années d'expérience.
  • Les professionnels de premier cycle (sans diplôme universitaire) devront justifier de 12 années d'études régulières + 4 années d'expérience professionnelle.
  • Les artistes ou les professionnels impliqués dans des activités culturelles ou similaires devront justifier de 3 années d'expérience professionnelle.

Singapour
Nouvelles contraintes financières pour les permis de travail

Le ministère du Travail de Singapour (MOM) a revu les minimums de salaire admissibles pour les demandes de permis de travail. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 :
  • les détenteurs d'un permis de travail doivent avoir un salaire mensuel fixe minimum de 6 000 $ afin d’être éligibles pour faire venir leur conjoint et leurs enfants ;
  • les détenteurs d'un permis de travail doivent recevoir un salaire mensuel fixe minimum de 12 000 $ afin d’être éligibles pour faire venir leurs parents.

Côte d’Ivoire
Une nouvelle carte biométrique pour la Côte d’Ivoire

Le gouvernement a instauré début octobre une carte de résident biométrique pour plus d’un million de résidents étrangers dans le pays, hors CÉDÉAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest).

Depuis le 31 décembre 2017, le titre provisoire en cours de validité n'est plus valable, d'où l'urgence de renouveler son titre de séjour sous peine de devoir faire un visa. Cette carte biométrique va faciliter la vie des opérateurs économiques français par exemple.


Chine
Délai d’obtention de visas pour la Chine

Depuis mai 2017, les autorités chinoises renforcent les contrôles sur les dossiers de demandes de visas dans ses différents consulats, ainsi que sur les dossiers de demandes de permis de travail. Les demandeurs de visas chinois ou de permis de travail (initiaux et renouvellements) doivent prévoir des délais de traitement plus longs et une plus grande imprévisibilité dans la gestion des demandes par les autorités d’immigration.


Irlande
Hausse du salaire minimum


L'Irlande a augmenté son salaire minimum de 0.3 %, passant de 9,25 à 9,55 € par heure. Le changement pourrait affecter les salaires versés aux travailleurs étrangers, notamment ceux disposant d’un permis de travail de « personnes à charge, partenaires et conjoints », les stagiaires avec un visa d'emploi et, dans certains cas, les salariés bénéficiant d’un permis de transfert intra compagnie.


Turquie
Hausse du salaire minium


Le salaire minimum a été revalorisé de 14 % en Turquie. Cette hausse concerne également le salaire des travailleurs étrangers, affectant vos collaborateurs en contrat local. Le salaire minimum brut des salariés s’élèvera donc à 2 029,50 TRY (livres turques - environ 535 $ US) et le salaire mensuel net minimum sera de 1 603,12 TRY. Les salaires doivent cependant correspondre au niveau de qualification ou de responsabilité du poste et des salaires minimums plus élevés s'appliqueront à certains emplois.