Une circulaire du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 19 mars 2007 précise les nouvelles conditions d’entrée en France des étrangers conjoints de Français en application de l’article L. 211-2-1 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.
Deux cas de figure sont envisagés:
Le premier concerne les demandes de cartes de séjour temporaires émanant de l’étranger, marié en France à un Français, qui peut justifier auprès de la Préfecture d’une entrée régulière sur le territoire et d’une vie commune d’au moins 6 mois avec son conjoint. La demande de visa de long séjour, dans ce cas, peut être présentée directement en préfecture en vue de la délivrance d’un titre de séjour.
Le deuxième concerne l’étranger conjoint de Français qui ne remplit pas les conditions précédentes. Il devra regagner son pays d’origine pour solliciter un visa long séjour auprès de l’autorité consulaire française.
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